Nouvelle-Calédonie
HDS obligatoire en Nouvelle-Caledonie : qui, depuis quand ?
Le HDS est obligatoire en Nouvelle-Caledonie pour heberger des donnees de sante pour autrui : qui est concerne, depuis quand et ce…
Catégorie : Réglementation
Cadre juridique du HDS, du RGPD et des données de santé.
Nouvelle-Calédonie
Données de santé : la Nouvelle-Calédonie crée son cadre d’hébergement (loi 2026-5)
La loi du pays n° 2026-5 conditionne l'hébergement des données de santé à un agrément du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : localisation…
Nouvelle-Calédonie
Le dossier médical partagé en Nouvelle-Calédonie : où en est-on ?
La loi du pays n° 2026-5 institue un dossier médical et pharmaceutique partagé dématérialisé pour les Calédoniens, piloté localement. Ce que ça…
Nouvelle-Calédonie
Souveraineté des données en Nouvelle-Calédonie : enjeu stratégique pour les entreprises
Où sont vos données et à quelle loi obéissent-elles ? La souveraineté des données est devenue une question stratégique pour les entreprises…
Nouvelle-Calédonie
Sécuriser les données de santé en Calédonie : RGPD, HDS et bonnes pratiques
Chiffrement, accès nominatifs, sauvegardes testées, agrément de l'hébergeur : les bonnes pratiques pour sécuriser des données de santé en Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle-Calédonie
Comment vérifier qu’un hébergeur est réellement agréé pour les données de santé
Avant de confier des données de santé à un prestataire en Nouvelle-Calédonie : exigez l'agrément, le certificat HDS et son périmètre. La…
Nouvelle-Calédonie
Le RGPD et les données de santé en Nouvelle-Calédonie
Le RGPD s'applique en Nouvelle-Calédonie depuis 2019 ; les données de santé y sont sensibles (article 9). Obligations concrètes, secret médical et…
Nouvelle-Calédonie
Agrément calédonien pour héberger des données de santé : les 5 conditions (loi 2026-5)
Depuis la loi du pays n° 2026-5, héberger des données de santé en Nouvelle-Calédonie suppose un agrément du gouvernement. Les 5 conditions,…
Nouvelle-Calédonie
RGPD en Nouvelle-Calédonie : le socle à appliquer en entreprise
Le RGPD en Nouvelle-Calédonie s'applique à toute entreprise. Information, registre, sécurité, droits des personnes, notification d'une violation sous 72 heures.
Nouvelle-Calédonie
Editeur de logiciel de sante : faut-il être agréé HDS soi-même ?
Un éditeur de logiciel de santé doit-il détenir l'agrément, ou suffit-il de s'appuyer sur un hébergeur agréé en Nouvelle-Calédonie ? La réponse…
Nouvelle-Calédonie
HDS EHPAD medico-social : ce que la réglementation impose au logiciel de soins
EHPAD et médico-social : dossiers de soins des résidents, hébergement agréé, logiciel conforme, traçabilité et RGPD en Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle-Calédonie
HDS pharmacie officine : vos données sont-elles correctement hébergées ?
Historiques de délivrance, dossier pharmaceutique, ordonnances : où sont stockées les données de votre officine et leur hébergement respecte-t-il l'agrément local ?