Depuis la loi du pays n° 2026-5, héberger des données de santé en Nouvelle-Calédonie suppose un agrément du gouvernement. Les 5 conditions,…
Le RGPD en Nouvelle-Calédonie s'applique à toute entreprise. Information, registre, sécurité, droits des personnes, notification d'une violation sous 72 heures.
Le RGPD protège toutes les données personnelles et s'applique en NC ; l'agrément HDS vise l'hébergement de santé. Deux cadres distincts mais…
L'article 9 du RGPD classe les donnees de sante en categorie particuliere : interdiction de principe, exceptions, base legale et hebergement agree…
