HDS 2.0 : l’échéance du 16 mai 2026 se rapproche pour les hébergeurs
La migration vers la version 2 du référentiel HDS doit être achevée le 16 mai 2026. Ce qui change, et ce que cela implique pour les acteurs calédoniens.
À moins de deux ans de l’échéance, le compte à rebours est lancé pour les hébergeurs de données de santé : la migration vers la version 2 du référentiel HDS doit être achevée le 16 mai 2026. Décryptage de ce que cela change, et de ce que cela signifie pour les acteurs calédoniens.
Une nouvelle version du référentiel depuis 2024
Le référentiel de certification des hébergeurs de données de santé a été refondu par l’arrêté du 26 avril 2024, publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Depuis le 16 novembre 2024, les nouveaux candidats à la certification sont évalués sur cette version 2. Les hébergeurs déjà certifiés, eux, disposent d’une période de transition : ils doivent migrer au plus tard le 16 mai 2026.
Ce que renforce la version 2
Au-delà d’un alignement sur la version 2022 de la norme ISO/IEC 27001, la nouvelle mouture insiste sur la souveraineté : localisation physique des données au sein de l’Espace économique européen et transparence accrue sur les accès susceptibles d’être exercés depuis des pays tiers. Une orientation qui résonne particulièrement dans les territoires éloignés. Pour comprendre la mécanique complète, voir notre guide « Certification HDS : comment ça marche ».
Quel impact en Nouvelle-Calédonie ?
La question mérite nuance. Comme nous l’expliquons dans le dossier « HDS en Nouvelle-Calédonie », le dispositif HDS national n’est pas opposable de plein droit sur le territoire, en raison de l’adaptation prévue à l’article L.1541-3 du Code de la santé publique. Pour autant, les exigences de souveraineté et de localisation des données posées par la version 2 font écho aux enjeux locaux de continuité et d’hébergement de proximité — des sujets sur lesquels des acteurs comme le datacenter de Stratos NC sont mobilisés.
Anticiper, dès maintenant
Pour les organisations concernées, l’échéance de mai 2026 invite à un état des lieux sans tarder : périmètre de certification, mise à niveau du système de management ISO 27001, et vérification des clauses contractuelles avec les prestataires. Nos repères sur les obligations légales détaillent les points de vigilance.
Sources : communiqué officiel sur la nouvelle version du référentiel HDS ; Agence du Numérique en Santé ; arrêté du 26 avril 2024.